CGV – Conditions Générales de Vente

1. Vendeur
OSE Coaching – (auto-entrepreneur) – Sarah Lopez
Adresse : 34630 Saint-Thibéry – Tél. 06 34 65 83 36 – osecoach34@gmail.com
SIREN/SIRET : – TVA : non applicable, art. 293 B CGI

2. Prestations
Accompagnement pédagogique et pratique : gestion budgétaire, assistance aux démarches en ligne (CAF, Ameli, impôts…), organisation / désencombrement du logement. OSE Coaching n’ouvre pas les droits et n’est pas un service social.

3. Commande – Devis
Prestation lancée après acceptation écrite (signature, e-mail) et, le cas échéant, acompte. Devis/bon de commande précisant objet, prix TTC, modalités.

4. Prix – Paiement
Tarifs TTC en euros (TVA non applicable). Paiement comptant et/ou selon échéancier (carte, virement, espèces dans les limites légales). Retards : application des règles de droit commun pour consommateurs ; pour clients pro, pénalités légales + indemnité 40 € (art. D441-5 C. com.).

5. Abonnements
Durée minimale : 6 mois. Reconduction tacite mensuelle possible. Résiliation : préavis 30 jours avant échéance, par écrit.

6. Droit de rétractation (vente à distance)
Consommateur : 14 jours dès la conclusion du contrat.
Exécution immédiate : sur demande expresse du client avant la fin des 14 jours ; en cas de rétractation ensuite, paiement proportionnel au service fourni. Droit éteint si la prestation est totalement exécutée avant rétractation.

7. Annulation / report de séance
Annulation < 24 h : séance due (sauf motif légitime). Report possible selon disponibilités.

8. Obligations du client
Fournir informations/documents exacts et participer activement (exercices, check-lists). OSE Coaching ne répond pas d’un échec lié à l’absence de coopération.

9. Limitation de responsabilité
Aucune garantie de résultat chiffré : situations différentes selon les clients. Décisions administratives, fiscales ou financières relèvent du client et/ou des organismes compétents.

11. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits via osecoach34@gmail.com.

13. Droit applicable
Droit français ; tentative de résolution amiable préalable.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement
OSE Coaching – Sarah Lopez, 34630 Saint-Thibéry – osecoach34@gmail.com – 06 34 65 83 36

Finalités & bases légales

• Gestion des demandes / RDV (mesures précontractuelles)

• Exécution des prestations (contrat)

• Facturation / comptabilité (obligation légale)

• Prospection douce / newsletter (intérêt légitime ou consentement)

• Sécurité du site (intérêt légitime)

• Conservation de preuves (intérêt légitime / obligation)

Données traitées
Identité, coordonnées, échanges, documents fournis pour l’accompagnement, données de facturation/paiement, données techniques (voir Cookies).

Destinataires / sous-traitants
OSE Coaching + prestataires indispensables (hébergeur Hostinger, agenda, visioconf, e-mailing, facturation). Pas de cession commerciale sans consentement.

Durées de conservation
Prospects : 3 ans ; clients : durée du contrat + 5 ans ; factures : 10 ans ; cookies : cf. Politique Cookies.

Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem. Exercer vos droits : osecoach34@gmail.com – Réclamation : CNIL (cnil.fr).

Sécurité
Mesures techniques/organisationnelles raisonnables (mots de passe robustes, sauvegardes, cloisonnement, chiffrement lorsque possible).

Mineurs
Prestations destinées aux adultes ; toute demande impliquant un mineur nécessite l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.